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Mentions légales du site Web de Laurent Grzybowski

 

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web https://www.laurentgrzybowski.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : Laurent Grzybowski

 

Contact : laurent.grzybowski@gmail.com 

 

Identification de l’entreprise : Association Si ça vous chante

 

SIREN : 48073576000013

 

Adresse postale : 34 Le Pont Melin - 35270 Bonnemain

 

Directeur de la publication : Laurent Grzybowski – Contact : 06 83 04 81 31

 

Hébergeur : Wix Online Platform Limited  Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Délégué à la protection des données : Laurent Grzybowski 

 

Autres contributeurs :

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Laurent Grzybowski est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

 

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données lisez notre politique de confidentialité

 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.laurentgrzybowski.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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